Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général à caractère informatif et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication.

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Apex Schwarc met à disposition ses contenus, outils et services d'analyse de données et d'optimisation prédictive accessibles sur ce site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au site

Apex Schwarc s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Apex Schwarc ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité temporaire ou permanente d'accéder au site, quelle qu'en soit la cause.

3. Nature des informations fournies

Les contenus présentés sur ce site, y compris les analyses, méthodologies, scénarios et données chiffrées, sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre de produit financier ou une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées sur le site et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller habilité avant toute décision.

4. Absence de garantie de résultat

Les performances passées, les simulations et les méthodologies présentées ne préjugent pas des résultats futurs. Apex Schwarc ne garantit ni la stabilité, ni la rentabilité, ni l'absence de risque de perte associés aux approches décrites sur le site. Toute donnée chiffrée a une valeur illustrative et ne saurait être interprétée comme un engagement contractuel.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, images, structure, méthodologies décrites) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Apex Schwarc ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement normal, notamment par l'introduction de virus, de tentatives d'intrusion ou tout autre procédé susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Apex Schwarc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Apex Schwarc met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus diffusés. Apex Schwarc ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Apex Schwarc se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du site et de ses services. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Apex Schwarc. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Apex Schwarc via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne tient pas compte d'une juridiction, d'un secteur d'activité ou d'une situation spécifique et ne doit pas être considéré comme un avis juridique.